Traitement spécial des mineurs

De quoi s'agit-il ?

Tout enfant accusé ou déclaré coupable d'avoir enfreint la loi pénale a droit à un traitement spécial, compatible avec le sens qu'a l'enfant de sa dignité et de sa valeur, et propre à renforcer son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui.

Vagabondage — enfant laissé sans contrôle, ni suivi, ni formation, en raison du refus ou de la défaillance de la personne chargée de son éducation ou de sa garde de l'inscrire dans un établissement reconnu par le système éducatif national.

Enfant de la rue — enfant qui passe tout son temps dans la rue, travaillant ou non, et qui entretient peu ou pas de rapports avec ses parents ou tuteurs ; la rue demeure le cadre exclusif et permanent de sa vie et la source de ses moyens d'existence.

Manquement à l'éducation — habitude de laisser l'enfant sans contrôle ni suivi, et renonciation à le conseiller, à l'orienter ou à veiller sur sa situation.

Mauvais traitement — soumission de l'enfant à la torture, à des atteintes à son intégrité physique, à sa détention, à la privation de nourriture, ou à tout acte de brutalité susceptible d'affecter son équilibre affectif, moral ou psychologique.

Victime sexuelle — enfant victime d'un acte sexuel réprimé par la loi pénale, y compris sa soumission à des actes de prostitution.

Exploitation économique — exposition de l'enfant à la mendicité, emploi dans des conditions contraires à la loi, ou tout travail susceptible de le priver de sa scolarité ou nuisible à sa santé ou à son intégrité physique ou morale.