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Jugement curatelle
Jugement curatelle
Commencer la démarche
Où
Tribunal de Première Instance
De quoi s'agit-il ?
Cette démarche sera bientôt détaillée ici.
Documents requis
Certificat médical délivré par un psychiatre légal agréé (Hôpital Général Peltier)
Pièce d'identité du demandeur ou de la demanderesse
Demande écrite en arabe, exposant les motifs du jugement
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