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Jugement tutelle
Jugement tutelle
Commencer la démarche
Où
Tribunal de Première Instance
De quoi s'agit-il ?
Cette démarche sera bientôt détaillée ici.
Documents requis
Certificat de propriété du père ou de la mère mineur(e)
Acte de naissance du ou des mineurs
Présence de témoins munis de leur carte d'identité
Demande écrite en arabe
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