Droits des enfants

De quoi s'agit-il ?

Est mineur, au sens de l'article 32 du Code pénal, tout être humain âgé de moins de dix-huit ans n'ayant pas atteint la majorité par disposition spéciale.

Tout enfant a le droit de jouir des droits, libertés et solidarités reconnues et garanties sans discrimination de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue ou de religion. Tout enfant jouit de la personnalité juridique, est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.