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Succession (héritage)
Succession (héritage)
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Où
Tribunal de Première Instance
De quoi s'agit-il ?
Cette démarche sera bientôt détaillée ici.
Documents requis
Titre foncier des biens immobiliers hérités, délivré par les autorités compétentes
Certificat de décès, délivré par l'État civil de Djibouti ou d'un district de l'intérieur
Certificat de décès et d'hérédité (certificat de propriété), délivré par le Tribunal de Statut Personnel de Première Instance
Requête introductive d'instance, rédigée en arabe et signée
En cas de partage de fonds hérités déposés en banque : numéro de compte ou document bancaire attestant le montant laissé par le défunt