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Permis de Démolition

Où
Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme
Horaires
8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement
7 jours

De quoi s'agit-il ?

Le permis de démolition autorise la démolition totale ou partielle d'une construction, souvent protégée.

Documents requis

  • Demande de Permis de Démolition
  • Copie du certificat d'inscription
  • Copie du plan de situation
  • Copie du plan de masse cadastral