Autorisation des Travaux de Voirie

Où: Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme
Horaires: 8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement: 7 jours

De quoi s'agit-il ?

Toute occupation du domaine public pour des travaux ou une occupation temporaire nécessite une autorisation auprès du service de gestion du domaine public de la commune concernée, ou directement auprès de la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Documents requis

Demande d'Autorisation des Travaux de Voirie
Copie du titre foncier
Copie du plan de situation
Copie du plan de masse cadastral
Copie de la vue en plan