Certificat de Conformité Générale

Où: Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme
Horaires: 8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement: 7 jours

De quoi s'agit-il ?

Le certificat de conformité générale est une attestation délivrée par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme : il déclare l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Documents requis

Demande de Certificat de Conformité Générale
Copie du certificat d'alignement (Direction des Domaines et de la Conservation Foncière)
Copie du certificat de salubrité (Direction de l'Hygiène)
Copie du certificat de conformité électrique (Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)
Copie du certificat de conformité parasismique (Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)
Copie du permis de construire (Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)