Permis de Construire Simplifié

Où: Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme
Horaires: 7h–14h, Sam.–Jeu.
Délai de traitement: 7 jours

De quoi s'agit-il ?

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il est délivré par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme, qui vérifie la conformité du projet aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.

Documents requis

Formulaire de Permis de Construire Simplifié, à retirer auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière
Copie du certificat d'inscription
Copie du plan de situation
Copie du plan de masse cadastral
Taxe d'extraction des matériaux