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Obtention d'un certificat négatif

ODPIC
Horaires
8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement
10 minutes

De quoi s'agit-il ?

La première étape qui marque l'existence d'une entreprise est l'attribution à cette dernière d'un nom ou d'une raison sociale lui permettant d'être connue et reconnue du public. Le chef d'entreprise ou son représentant se présente à l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC), où une recherche d'antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est déjà la propriété d'une autre entité.

À l'issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.

Documents requis

  • Copie de la carte d'identité nationale
  • Copie du registre de commerce (en cas de changement de nom commercial)
  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Quittance