Déclaration des douanes

Où: Direction des Douanes et Droits Indirects
Horaires: 8h–17h, Dim.–Jeu.

De quoi s'agit-il ?

La déclaration des douanes est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d'importation ou d'exportation. Sur le plan juridique, c'est l'acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé.

Elle est établie par le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom ; la démarche peut aussi être effectuée par la personne sous le contrôle de qui les marchandises sont placées, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'une association.