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Autorité Parentale

Où
Service de Légalisation et de Certification (Préfecture)
Frais
1 timbre de 1 000 FDJ
Horaires
8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement
1 jour

De quoi s'agit-il ?

Ce certificat autorise une tierce personne à agir à la place des deux parents d'un enfant mineur.

Documents requis

  • Pièces d'identité des parents (ou tuteurs)
  • Acte de naissance de l'enfant