Autorisation parentale d'un enfant mineur

Où: Service de Légalisation et de Certification (Préfecture)
Frais: 1 timbre de 1 000 FDJ
Horaires: 8h–17h, Dim.–Jeu.
Délai de traitement: 1 jour

De quoi s'agit-il ?

L'autorité parentale confère aux parents des droits et des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur : veiller sur l'enfant, son éducation, son patrimoine. Selon les cas, elle peut être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul. Ce certificat est demandé lors d'un voyage avec un enfant mineur ou d'une demande de passeport pour un enfant mineur.

Documents requis

Pièces d'identité originales des parents
Acte de naissance de l'enfant