Accident de Travail

De quoi s'agit-il ?

Un accident de travail se caractérise par la soudaineté de l'événement, l'existence d'une lésion corporelle et son caractère professionnel : l'accident doit survenir par le fait ou à l'occasion du travail, le salarié étant sous la subordination de l'employeur. Le trajet domicile-travail est également couvert, sauf détour pour un motif personnel.

La CNSS statue sur le caractère professionnel de l'accident dans les 30 jours suivant sa déclaration, délai prolongeable de deux mois.

Conditions à remplir

• Le salarié informe son employeur dans la journée, et au plus tard dans les 24 heures suivant l'accident
• L'employeur déclare l'accident au service Accident de travail et maladies professionnelles dans les 48 heures